L'intégration fiscale: ce que la consolidation fiscale peut vous apporter

Vous êtes à la recherche d’un moyen efficace et avantageux de gérer l’ensemble des impôts payés par plusieurs membres d’un groupe? La consolidation fiscale est ce qu'il vous faut. Elle permet aux sociétés membres d’un groupe de compenser leurs bénéfices avec les résultats déficitaires des autres, pour arriver à un montant imposable commun. Une option que toute entreprise devrait explorer pour optimiser ses déclarations fiscales chaque année. Dans cet article, nous allons plonger en profondeur dans les principes fondamentaux et les implications juridiques de l'intégration fiscale. Si vous cherchez à savoir définitivement ce que la consolidation fiscale peut apporter à votre entreprise, alors continuez votre lecture!

Les principes fondamentaux de l'intégration fiscale

L'intégration fiscale permet aux sociétés du même groupe, dont la maison-mère détient au moins 95% du capital des filiales, d'être seules redevables de l'impôt. Ce principe est mis en avant par la loi de finances pour 2019 qui a prévu plusieurs mesures visant à aménager le régime de l'intégration fiscale.

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Définition et objectifs de l'intégration fiscale

L'intégration fiscale consiste en une consolidation globale des résultats fiscaux des différentes entités juridiques appartenant à un groupe, qui compense les bénéfices et les déficits entre elles et réduit ainsi le montant dû à l’impôt sur le revenu. Le but ultime de cette solution est de limiter le nombre de déclarations à remplir et d’avoir un seul imposable pour tout le groupe.

Le système peut être appliqué au niveau national ou international, selon l’implication du groupe hors territoire français. Sous certaines conditions, il peut s’appliquer même si ce n’est pas le cas.

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Les différents types d'intégration fiscale et leurs caractéristiques

Il existe plusieurs types d'intégrations possibles, à savoir :

  • Participation: la société mère doit détenir plus de 95 % du capital en actions des principales filiales.
  • Immunités: les entreprises du groupe ne doivent ni être imposables à l’étranger, ni bénéficier d’immunités fiscales.
  • Durée : l'intégration fiscale s'applique sur des périodes d'observation d'au moins 12 mois.
  • Résident: tous les membres du groupe devront résider en France ou être soumis au même régime fiscal.

Les options fiscales pour le régime d'intégration fiscale

Les entreprises peuvent choisir parmi plusieurs options pour leur régime foncier, notamment :

De manière générale, l'intégration fiscale peut permettre à un groupe de mutualiser ses coûts fixes, comme par exemple les frais de personnel, et donc d’optimiser sa trésorerie.

Les inconvénients et risques éventuels de l'intégration fiscale

L'intégration fiscale peut également comporter certains risques tels que le manque de transparence – certaines informations relatives aux activités individuelles des différents membres du groupe ne sont pas systématiquement communiquées à l'administration fiscale - ou encore le risque de double taxation des entreprises du groupe en cas de mauvaise anticipation des conséquences fiscales. De plus, la complexité du régime peut rendre difficile la compréhension et la mise en œuvre pour les entreprises qui ne disposent pas d’un service fiscal spécifique.

Enfin, il est important de souligner que, bien que le régime soit attractif, il n’est pas obligatoire et que chaque entreprise doit choisir librement le type d'intégration fiscale qui lui convient le mieux.

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